Evaluation des programmes d'impulsion de la Confédération
L'OFAS publie ponctuellement des rapports afin d'évaluer les programmes d'impulsion en faveur du développement de l'accueil de l'enfance et de l'adéquation de l'offre à la demande des parents.
Conformément à la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, la Confédération encourage la conciliation avec un programme d’impulsion d'une durée limitée qui se décline en trois volets :
- Aides financières à la création de places d’accueil.
- Aides financières à l'augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants.
- Aides financières aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents.
Bilan après 17 années d'aides financières à la création de places d'accueil
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants il y a 17 ans, 3‘463 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 393 millions de francs la création de près de 63’000 nouvelles places d’accueil. 218 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 4’900 places d’accueil supplémentaires (état au 31 janvier 2020). Le bilan de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) précise également la répartition par type d'accueil ou encore des données d'exploitation en lien notamment avec le pourcentage de personnel formé.
Plus d'informations, graphiques à l'appui - OFAS
Bilan après 16 années d'aides financières à la création de places d'accueil
Les aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants versées par la Confédération répondent toujours à un besoin important : au cours du dernier exercice (de février 2018 à janvier 2019), 230 nouvelles demandes ont été enregistrées. Au total, 3’311 demandes ont été approuvées depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 16 ans. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant total de 373,4 millions de francs la création d’environ 60’100 nouvelles places d’accueil. 204 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 4’900 places d’accueil supplémentaires.
Répartition des nouvelles places selon les cantons
Répartition des nouvelles places par 100'000 enfants (0-15 ans) selon les cantons
Demandes approuvées selon le type d’organisme responsable
Plus d'information sur les programmes d'impulsion
Effets à long terme du programme d'impulsion
L'OFAS a commandé deux rapports sur les effets à long terme du programme d'impulsion pour le développement de l'accueil de l'enfance (2003-2019) et sur l'adéquation de l'offre à la demande des parents. Les résultats font apparaître une nette amélioration de la situation due au programme d'impulsion, mais l'offre reste néanmoins insuffisante pour répondre aux besoins. Les experts émettent plusieurs recommandations pour pallier ce manque.
Les deux rapports sont publiés en allemand avec un résumé en français.
Rapport « Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants » (OFAS, 30.08.2017)
Rapport « L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ? » (OFAS, 06.12.2017)
Bilan après treize années d’aides financières à la création de places d'accueil
Les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants versées par la Confédération répondent toujours à un besoin important : au cours du dernier exercice (de février 2015 à janvier 2016), 334 nouvelles demandes ont été enregistrées. Au total, 2'825 demandes ont été approuvées depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 13 ans. Ainsi, la Confédération a soutenu la création de 50’600 nouvelles places d’accueil. Ceci correspond plus qu’au doublement de l’offre d’accueil estimée. 198 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre la création de 4'690 places d’accueil supplémentaires.
Plus d'informations (OFAS)
