Cette page inclut certains documents de référence répertoriés dans les autres entrées proposées, ainsi que des études ou des recherches complémentaires en lien avec le domaine de l'accueil de l'enfance.

Suite à un avis de droit commandité par la Fondation Jacobs, Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel, et Bathsheba Huruy, assistante doctorante, estiment que la Confédération a suffisamment de clés en main pour soutenir l'accueil de l'enfance : d'une part l’égalité hommes-femmes y est stipulée et d'autre part la protection des travailleurs y est ancrée. Or il s'avère que le domaine de l'accueil de l'enfance constitue un pilier central pour mettre en oeuvre ces deux principes constitutionnels.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.

Le rapport du Conseil fédéral « Politique de la petite enfance. État des lieux et possibilités de développement au niveau fédéral » (03.02.2021) répond à un postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (12 04.2019), et d'un postulat Grugger (21.03.2019).

Dans le cadre d'un travail de recherche exploratoire intitulé « Politique de l'accueil de l'enfance : La professionnalisation de l'accueil extrascolaire dans le canton de Fribourg » (avril 2020), Christelle Kondé Kabeya interroge la vision communale de la professionnalisation en accueil extrascolaire fribourgeois (dénomination utilisée dans le canton de Fribourg pour accueil parascolaire).

Mandaté par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), le bureau Ecoplan SA édite le rapport « Offres d’accueil extrafamilial : vue d’ensemble de la situation dans les cantons » (16.09.20).

La Jacobs Foundation publie le « Whitepaper sur les investissements en faveur de la petite enfance : Éclairage sur leur utilité pour l’économie nationale » (mai 2020). Ce document se réfère à une étude réalisée par BAK Economics sur les effets, pour l’économie nationale, des programmes d’investissements dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants.

En Suisse, selon les résultats 2018 de l'Office fédéral des statistiques (OFS), près de deux tiers (64%) des enfants de moins de 13 ans sont confiés à une garde extrafamiliale. Pour les 0 à 3 ans, la proportion est de 71%; pour les 4 à 12 ans de 60%. Le plus souvent, les parents confient leurs enfants aux grands-parents (33%) ou à une structure d’accueil telle qu’une crèche, une structure parascolaire, une école à horaire continu ou une unité d’accueil pour écoliers (32%).

L'OFAS publie ponctuellement des rapports afin d'évaluer les programmes d'impulsion en faveur du développement de l'accueil de l'enfance et de l'adéquation de l'offre à la demande des parents.