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Le Conseil national approuve un financement pérenne à l'accueil de l'enfance

Le Conseil national a accepté le 1er mars 2023, par 107 voix contre 79, un aide financière visant principalement à soulager les familles et accessoirement à soutenir le develloppement des offres d'accueil. Une première base légale centrée sur l'accueil de l'enfance pourrait ainsi voir le jour, ce qui est réjouissant. Rétrospective sur l'iniative et les médias.

La contribution financière des parents devrait baisser de 20%, ceci pour les enfants de la naissance jusqu'à la fin de l'école primaire. Le Conseil national est ainsi entré en matière : autant pour l'accueil de la petite enfance que pour l'accueil parascolaire, en milieu collectif et familial.

Si un crédit a également été accepté par le Conseil national pour soutenir le développement des offres d'accueil, Pro Enfance rappelle que les communes ont aussi besoin d'un appui de la Confédération et d'une vision systémique sur le plan national.

Préalablement à la décision du Conseil national, les cantons, villes et communes s'étaient associés pour défendre un soutien financier pérenne de la Confédération. Quant au Conseil fédéral, celui-ci s'est montré montré moins encourageant.

Les résultats du Conseil national constituent désormais un premier pas symbolique important, qui doit encore être validé par le Conseil aux Etats.

Pro Enfance salue l'engagement de l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour que l'initiative de la Commission des sciences, de l'éducation et de la culture aboutisse, dont en particulier Alliance Enfance. M. Philipp Kutter et Mme Elisabeth Baume-Schneider, qui ont porté ce dossier au travers de la coprésidence de la faîtière et qui ont permis de trouver un consensus parlementaire, sont également remercié·es pour leurs efforts; tout comme la Conseillère nationale Franziska Roth, à la tête de Kibesuisse, ainsi que les parlementaires de la CSEC-N qui ont oeuvré en faveur de cette initiative.

Suivre le développement de l'initiative de la CSEC-N "remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles" 21.403

Accéder à la dépêche de l'ATS - 01.03.23

Regarder le 19h30 - 02.03.23

Ecouter la matinale - 02.03.23

Lire "«L’alliance pour les crèches» à l’assaut du Parlement" - Le Temps, 27.02.03 (abonnement requis) et son éditorial "Crèches : un investissement urgent"

Lire la communication de la CSEC-N (17.02.2023)

Lire le communiqué de presse du Conseil fédéral (15.02.2023)

Accéder à la prise de position de Pro Enfance (06.09.2022)