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Montant de l'aide financière de la Confédération à l'accueil de l'enfance en discussion

Dans le cadre du débat visant à pérenniser la contribution financière de la Confédération à l'accueil de l'enfance, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture propose un crédit annuel de 570 millions de francs. Le Conseil fédéral est quant-à-lui disposé à soulager la contribution des familles à hauteur de 200 millions par an. Il réfute par ailleurs une entrée en matière pour développer la qualité du secteur. La CESC-N maintient sa proposition. Par contre, la Commission se rallie à une minorité proposant de restreindre l'aide aux enfants de 0 à 12 ans et propose une alternative au mode de financement mis en avant par le Conseil fédéral.

Lire le communiqué de presse du Conseil fédéral (15.02.2023)

Lire la communication de la CSEC-N (17.02.2023)

Accéder à la prise de position de Pro Enfance (06.09.2022)