Objets parlementaires agendés à la session de printemps 2019

Lors de la prochaine session de printemps, les chambres fédérales traiteront deux objets en lien avec l'accueil de l'enfance. L'un aborde la prise en compte des frais de garde par des tiers, le deuxième se réfère au soutien linguistique avec l'école enfantine.

Le Conseil national examinera un projet du Conseil fédéral pour augmenter la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers  : le montant maximal déductible doit passer à 25'000 francs pour l’impôt fédéral direct. Les cantons ont fait connaître leur opposition à un plafonnement pour l’impôt cantonal lors la procédure de consultation, celui-ci ne sera donc pas mis en œuvre. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a approuvé le projet du Conseil fédéral par 11 voix contre 8 et 5 abstentions.

Dans le domaine de l’encouragement précoce, il convient de mentionner la motion du conseiller national Christoph Eymann. Dans le cadre de la coopération avec les cantons en matière de formation et sur la base de la loi fédérale sur les étrangers, il a chargé le Conseil fédéral d’examiner les modalités d’un soutien linguistique précoce avant l’école enfantine à introduire dans toute la Suisse avec le soutien de la Confédération, et de produire un rapport à ce sujet. Le Conseil fédéral a recommandé d’approuver la motion.

Source : Réseau d'accueil extrafamilial. L'association recense par ailleurs d'autres objets en lien avec la politique familiale.